Yannick Chappuis

De: CHAPPUIS Yannick
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2019
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE MAJOR DE POLICE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
INTC1917962A(source BOMI)
inscription
16 Septembre 201916/09/2019
De: CHAPPUIS (Yannick, Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vincent ORTOLLAND, notaire », titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000037106718(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: CHAPPUIS (Yannick, Thierry)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vincent ORTOLLAND, notaire », titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000037106718(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201827/06/2018
De: CHAPPUIS (Yannick, Thierry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vincent ORTOLLAND, notaire
notaire
notaire_residence="Pringy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000034081060(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017